SCI DE LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BERGERE est une société civile immatriculée le 6 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 618 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 267 Rte de St Mesmin, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANNIE LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERGERE
- SIREN
- 328 618 665
- SIRET (siège)
- 328 618 665 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96328618665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 618 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 janvier 1984
- Siège social
- 267 RTE DE ST MESMIN, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERGERE
Propriété, administration ou exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble a St Pryve saint Mesmin, dénomme "la bergère"
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Finances de SCI DE LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERGERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif
328 618 665 00017 · ouvert le 29 novembre 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA BERGERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 17/13023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/04878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BERGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Perrin, Jean-Claude, Roger, Charles, Armand, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Leduc, nom d'usage : Perrin, Annie, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Perrin, nom d'usage : Chapeau, Cécile, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Perrin, Charles
- création
Date d'effet : 06 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERGERE est 328 618 665. Le SIRET de son siège social est 328 618 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96328618665.
Qui dirige SCI DE LA BERGERE ?
SCI DE LA BERGERE est dirigée par ANNIE LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERGERE ?
Le siège social de SCI DE LA BERGERE est situé 267 Rte de St Mesmin, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.
SCI DE LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERGERE.
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