SCI DE LA BERGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DE LA BERGERE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 225 637. Elle est domiciliée rue de la Bergere, 25530 Eysson. SCI DE LA BERGERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT ABRAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERGERE
- SIREN
- 509 225 637
- SIRET (siège)
- 509 225 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61509225637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 225 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2008
- Siège social
- RUE DE LA BERGERE, 25530, EYSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERGERE
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles organisation en vue de leur transmission exceptionnellement la vente desdits immeubles
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Finances de SCI DE LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI DE LA BERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25530 EYSSONSiègeActif
509 225 637 00016 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BERGERE
INPIConformité de SCI DE LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 17/13023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/04878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BERGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-27 · Début d'activité : 2008-11-12
- création
Date d'effet : 27 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERGERE est 509 225 637. Le SIRET de son siège social est 509 225 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61509225637.
Qui dirige SCI DE LA BERGERE ?
SCI DE LA BERGERE est dirigée par VINCENT ABRAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERGERE ?
Le siège social de SCI DE LA BERGERE est situé rue de la Bergere, 25530 Eysson.
SCI DE LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERGERE.
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