SCI DE LA BERGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI DE LA BERGERE est une SCI immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 003 586. Son siège social est situé 51 CHE de la Butte de la Bergère, 95250 Beauchamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie LAVIOLETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERGERE
- SIREN
- 949 003 586
- SIRET (siège)
- 949 003 586 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48949003586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 003 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2023
- Siège social
- 51 CHE de la Butte de la Bergère, 95250, Beauchamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERGERE
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de SCI DE LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA BERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95250 BeauchampSiègeActif
949 003 586 00011 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BERGERE
INPIConformité de SCI DE LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 17/13023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/04878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BERGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-02-08
- création
Date d'effet : 28 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERGERE est 949 003 586. Le SIRET de son siège social est 949 003 586 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949003586.
Qui dirige SCI DE LA BERGERE ?
SCI DE LA BERGERE est dirigée par Marie LAVIOLETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERGERE ?
Le siège social de SCI DE LA BERGERE est situé 51 CHE de la Butte de la Bergère, 95250 Beauchamp.
SCI DE LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERGERE.
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