SCI DE LA BERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 859 436, SCI DE LA BERRE est une SCI créée le 30 juin 1993. Son siège social est situé 15 av des Corbieres, 11490 Portel-des-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRIGITTE PERAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERRE
- SIREN
- 391 859 436
- SIRET (siège)
- 391 859 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12391859436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 859 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1993
- Siège social
- 15 AV DES CORBIERES, 11490, PORTEL-DES-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERRE
gestion administration mise en valeur exploitation par voie de location ou autrement de terrains d'immeubles ou fraction d'immeubles
Finances de SCI DE LA BERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DE LA BERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11490 PORTEL-DES-CORBIERESSiègeActif
391 859 436 00019 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BERRE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERRE est 391 859 436. Le SIRET de son siège social est 391 859 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391859436.
Qui dirige SCI DE LA BERRE ?
SCI DE LA BERRE est dirigée par BRIGITTE PERAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERRE ?
Le siège social de SCI DE LA BERRE est situé 15 av des Corbieres, 11490 Portel-des-Corbieres.
SCI DE LA BERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERRE.
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