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SCI DE LA BERTILLE

Active
Siren342 371 853SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 23 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA BERTILLE est une SCI immatriculée le 23 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 371 853. Son siège social est situé 15 B rue des Belles Feuilles, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON MAUTRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BERTILLE

Dénomination
SCI DE LA BERTILLE
SIREN
342 371 853
SIRET (siège)
342 371 853 00033
N° TVA intracommunautaire
FR31342371853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 371 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1987
Siège social
15 B RUE DES BELLES FEUILLES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BERTILLE

acquisition exploitation location immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BERTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BERTILLE

GB

GISELE BELLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1987) · 39 ans

YM

YVON MAUTRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA BERTILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    342 371 853 00033 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    342 371 853 00017 · ouvert le 10 septembre 1987 · NAF 702C

  • 18000 BOURGESFermé

    342 371 853 00025 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BERTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BERTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BERTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BERTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BERTILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BERTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BERTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2004-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LA BERTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BERTILLE est 342 371 853. Le SIRET de son siège social est 342 371 853 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31342371853.

Qui dirige SCI DE LA BERTILLE ?

SCI DE LA BERTILLE est dirigée par YVON MAUTRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BERTILLE ?

Le siège social de SCI DE LA BERTILLE est situé 15 B rue des Belles Feuilles, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI DE LA BERTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BERTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BERTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERTILLE.

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