SCI DE LA BERTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BERTINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2017, identifiée par le SIREN 831 344 759. Elle est domiciliée 590 Rte de la Bertine Haute, 19500 Saillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOELLE MORLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERTINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERTINE
- SIREN
- 831 344 759
- SIRET (siège)
- 831 344 759 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68831344759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 344 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 024 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2017
- Siège social
- 590 RTE DE LA BERTINE HAUTE, 19500, SAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERTINE
La détention la mise à disposition à titre gratuit l'acquisition par voie d'achat ou d'apport l'entretien la mise en valeur la transformation la construction ou la démolition l'aménagement l'administration la location la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question apportés acquis ou subrogés ainsi que la détention et la gestion associées de valeurs mobilières et instruments financiers divers.
Finances de SCI DE LA BERTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERTINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BERTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19500 SAILLACSiègeActif
831 344 759 00012 · ouvert le 26 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BERTINE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BERTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BERTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BERTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERTINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BERTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERTINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERTINE est 831 344 759. Le SIRET de son siège social est 831 344 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68831344759.
Qui dirige SCI DE LA BERTINE ?
SCI DE LA BERTINE est dirigée par NOELLE MORLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERTINE ?
Le siège social de SCI DE LA BERTINE est situé 590 Rte de la Bertine Haute, 19500 Saillac.
SCI DE LA BERTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERTINE.
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