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SCI DE LA BICHE

Active
Siren394 275 762SCI30000 NIMESCréée le 11 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA BICHE est une SCI immatriculée le 11 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 275 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte d'Ales, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE SEBASTIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BICHE

Dénomination
SCI DE LA BICHE
SIREN
394 275 762
SIRET (siège)
394 275 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83394275762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 275 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 1994
Siège social
16 RTE D'ALES, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BICHE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BICHE

DS

DOMINIQUE SEBASTIAN

Gérant

Depuis la création (11 mars 1994) · 32 ans

MS

MARIE SEBASTIAN

Gérant

Depuis la création (11 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA BICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    394 275 762 00018 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BICHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BICHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BICHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA BICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BICHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BICHE est 394 275 762. Le SIRET de son siège social est 394 275 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394275762.

Qui dirige SCI DE LA BICHE ?

SCI DE LA BICHE est dirigée par DOMINIQUE SEBASTIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BICHE ?

Le siège social de SCI DE LA BICHE est situé 16 Rte d'Ales, 30000 Nimes.

SCI DE LA BICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BICHE.

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