SCI DE LA BICHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA BICHE est une SCI immatriculée le 11 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 275 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte d'Ales, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE SEBASTIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BICHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BICHE
- SIREN
- 394 275 762
- SIRET (siège)
- 394 275 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83394275762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 275 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1994
- Siège social
- 16 RTE D'ALES, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BICHE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE LA BICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BICHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
394 275 762 00018 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BICHE
INPIConformité de SCI DE LA BICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BICHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA BICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BICHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BICHE est 394 275 762. Le SIRET de son siège social est 394 275 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83394275762.
Qui dirige SCI DE LA BICHE ?
SCI DE LA BICHE est dirigée par DOMINIQUE SEBASTIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BICHE ?
Le siège social de SCI DE LA BICHE est situé 16 Rte d'Ales, 30000 Nimes.
SCI DE LA BICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BICHE.
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