SCI DE LA BIENFAISANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 249 590, SCI DE LA BIENFAISANCE est une SCI créée le 21 décembre 1998. Son siège social est situé 2 rue de Strasbourg, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE MARTINEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BIENFAISANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BIENFAISANCE
- SIREN
- 421 249 590
- SIRET (siège)
- 421 249 590 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421249590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 249 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1998
- Siège social
- 2 RUE DE STRASBOURG, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BIENFAISANCE
Acquisition de biens immobiliers pour les mettre à la disposition des associés ou pour les louer
Finances de SCI DE LA BIENFAISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BIENFAISANCE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BIENFAISANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
421 249 590 00017 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BIENFAISANCE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BIENFAISANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BIENFAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BIENFAISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BIENFAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BIENFAISANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BIENFAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BIENFAISANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA BIENFAISANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BIENFAISANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BIENFAISANCE est 421 249 590. Le SIRET de son siège social est 421 249 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421249590.
Qui dirige SCI DE LA BIENFAISANCE ?
SCI DE LA BIENFAISANCE est dirigée par GENEVIEVE MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BIENFAISANCE ?
Le siège social de SCI DE LA BIENFAISANCE est situé 2 rue de Strasbourg, 94300 Vincennes.
SCI DE LA BIENFAISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BIENFAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BIENFAISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BIENFAISANCE.
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