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SCI DE LA BIEVRE

Active
Siren481 420 115SCI57870 TROISFONTAINESCréée le 17 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DE LA BIEVRE est une SCI immatriculée le 17 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 420 115. Son siège social est situé 53 rue de la Vallee, 57870 Troisfontaines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BIEVRE

Dénomination
SCI DE LA BIEVRE
SIREN
481 420 115
SIRET (siège)
481 420 115 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03481420115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 420 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2005
Siège social
53 RUE DE LA VALLEE, 57870, TROISFONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BIEVRE

La propriété par tous moyens et l'exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers à usage agricole commercial professionnel et d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BIEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BIEVRE

PB

PATRICK BERTIN

Gérant

Depuis la création (17 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA BIEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57870 TROISFONTAINESSiègeActif

    481 420 115 00018 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BIEVRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BIEVRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BIEVRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 septembre 2021. Plan arrêté le 17 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mars 2023 · publié le 13 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement arrêtatn le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS KOCH & ASSOCIES représentée par Me CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz. RG 19/00136

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 20 mars 2020. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître Marie Cappelle, 15 quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG n° 19/136

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 20 mars 2021. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : I 19/00136

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BIEVRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BIEVRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-17 · Jugement arrêtatn le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS KOCH & ASSOCIES représentée par Me CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz. RG 19/00136

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-20 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 20 mars 2020. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître Marie Cappelle, 15 quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG n° 19/136

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-20 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 20 mars 2021. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : I 19/00136

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA BIEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BIEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BIEVRE est 481 420 115. Le SIRET de son siège social est 481 420 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03481420115.

Qui dirige SCI DE LA BIEVRE ?

SCI DE LA BIEVRE est dirigée par PATRICK BERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BIEVRE ?

Le siège social de SCI DE LA BIEVRE est situé 53 rue de la Vallee, 57870 Troisfontaines.

SCI DE LA BIEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BIEVRE est-elle en procédure collective ?

SCI DE LA BIEVRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 17 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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