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SCI DE LA BILLEBAUDE

Active
Siren528 862 170SCI14310 EPINAY-SUR-ODONCréée le 08 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BILLEBAUDE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 862 170. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Montbrocq, 14310 Epinay-sur-Odon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE LASSALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BILLEBAUDE

Dénomination
SCI DE LA BILLEBAUDE
SIREN
528 862 170
SIRET (siège)
528 862 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08528862170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 862 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
HAM DE MONTBROCQ, 14310, EPINAY-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BILLEBAUDE

La propriété et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA BILLEBAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BILLEBAUDE

FL

FABRICE LASSALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

JP

JEROME PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA BILLEBAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14310 EPINAY-SUR-ODONSiègeActif

    528 862 170 00016 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BILLEBAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BILLEBAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BILLEBAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BILLEBAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BILLEBAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BILLEBAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BILLEBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BILLEBAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-08 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA BILLEBAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BILLEBAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BILLEBAUDE est 528 862 170. Le SIRET de son siège social est 528 862 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08528862170.

Qui dirige SCI DE LA BILLEBAUDE ?

SCI DE LA BILLEBAUDE est dirigée par FABRICE LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BILLEBAUDE ?

Le siège social de SCI DE LA BILLEBAUDE est situé Ham de Montbrocq, 14310 Epinay-sur-Odon.

SCI DE LA BILLEBAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BILLEBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BILLEBAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BILLEBAUDE.

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