SCI DE LA BOISERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DE LA BOISERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 636 832. Son siège social est situé 500 RTE des Jourlandes, 39160 Balanod. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Claude MONNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOISERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOISERIE
- SIREN
- 948 636 832
- SIRET (siège)
- 948 636 832 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57948636832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 636 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 500 RTE des Jourlandes, 39160, Balanod
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOISERIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social ;
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Finances de SCI DE LA BOISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOISERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA BOISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39160 BalanodSiègeActif
948 636 832 00016 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOISERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BOISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOISERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BOISERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
LUZY Géraldine Christiane Noëlle nom d'usage : MONNARD devient gérant. MONNARD Claude Jean nom d'usage : MONNARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-30
- création
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOISERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOISERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOISERIE est 948 636 832. Le SIRET de son siège social est 948 636 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57948636832.
Qui dirige SCI DE LA BOISERIE ?
SCI DE LA BOISERIE est dirigée par Claude MONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOISERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BOISERIE est situé 500 RTE des Jourlandes, 39160 Balanod.
SCI DE LA BOISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOISERIE.
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