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SCI DE LA BONDE

Active
Siren382 957 744SCI89510 PASSYCréée le 19 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 957 744, SCI DE LA BONDE est une SCI créée le 19 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit Richebourg, 89510 Passy. SCI DE LA BONDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY LEMAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BONDE

Dénomination
SCI DE LA BONDE
SIREN
382 957 744
SIRET (siège)
382 957 744 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06382957744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 957 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 1991
Siège social
LIEU-DIT RICHEBOURG, 89510, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BONDE

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement, de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA BONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BONDE

TL

THIERRY LEMAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019

F

FITELIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89510 PASSYSiègeActif

    382 957 744 00024 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BONDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BONDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : LEMAITRE René modification le 05 Juin 2019 ; Associé indéfiniment responsable : FITELIA en fonction le 16 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : LEMAITRE Hervé Jean en fonction le 16 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU, LEMAITRE Ginette Jeanne en fonction le 16 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LEMAITRE Thierry René modification le 05 Juin 2019

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA BONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BONDE est 382 957 744. Le SIRET de son siège social est 382 957 744 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382957744.

Qui dirige SCI DE LA BONDE ?

SCI DE LA BONDE est dirigée par THIERRY LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BONDE ?

Le siège social de SCI DE LA BONDE est situé Lieu-Dit Richebourg, 89510 Passy.

SCI DE LA BONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BONDE.

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