SCI DE LA BONDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 283 071, SCI DE LA BONDE est une SCI créée le 26 novembre 2002. Son siège social est situé 20 T rue de la Liberation, 27150 Etrepagny. SCI DE LA BONDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATHILDE DUJARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BONDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BONDE
- SIREN
- 444 283 071
- SIRET (siège)
- 444 283 071 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64444283071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 283 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- 20 T RUE DE LA LIBERATION, 27150, ETREPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BONDE
Propriété, Acquisition, gestion, aménagement de tous biens mobiliers et immobiliers et plus parti- culiérement d'un immeuble à ETREPAGNY 27150 - 49 Rue Saint Maur et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DE LA BONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BONDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 ETREPAGNYSiègeActif
444 283 071 00025 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BONDE
INPIConformité de SCI DE LA BONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BONDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 février 2026 · N° 23/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05075
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/08213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00395
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01929
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Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00469
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01013
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05049
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 février 2024 · N° 21/07545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/57968
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05911
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : RYBARCZYK Alexandre Michel Maxime en fonction le 27 Mars 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DUJARDIN Mathilde Christelle Jérémie en fonction le 27 Mars 2018
- création
Date d'effet : 26 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA BONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BONDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BONDE est 444 283 071. Le SIRET de son siège social est 444 283 071 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444283071.
Qui dirige SCI DE LA BONDE ?
SCI DE LA BONDE est dirigée par MATHILDE DUJARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BONDE ?
Le siège social de SCI DE LA BONDE est situé 20 T rue de la Liberation, 27150 Etrepagny.
SCI DE LA BONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BONDE.
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