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SCI DE LA BONDE

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Siren444 971 055SCI91720 BUNO-BONNEVAUXCréée le 17 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 971 055, SCI DE LA BONDE est une SCI créée le 17 janvier 2003. Son siège social est situé 9 Che de la Bonde, 91720 Buno-Bonnevaux. SCI DE LA BONDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE ROCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BONDE

Dénomination
SCI DE LA BONDE
SIREN
444 971 055
SIRET (siège)
444 971 055 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50444971055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 971 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
9 CHE DE LA BONDE, 91720, BUNO-BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BONDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA BONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BONDE

CR

CAROLINE ROCH

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA BONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91720 BUNO-BONNEVAUXSiègeActif

    444 971 055 00017 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BONDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA BONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BONDE est 444 971 055. Le SIRET de son siège social est 444 971 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444971055.

Qui dirige SCI DE LA BONDE ?

SCI DE LA BONDE est dirigée par CAROLINE ROCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BONDE ?

Le siège social de SCI DE LA BONDE est situé 9 Che de la Bonde, 91720 Buno-Bonnevaux.

SCI DE LA BONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BONDE.