SCI DE LA BONNETERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 632 772, SCI DE LA BONNETERIE est une SCI créée le 2 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Quesnoy, 59550 Landrecies. SCI DE LA BONNETERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE PARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BONNETERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BONNETERIE
- SIREN
- 402 632 772
- SIRET (siège)
- 402 632 772 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402632772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 632 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 5 RUE DU QUESNOY, 59550, LANDRECIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BONNETERIE
Propriété, administration et exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis -
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Finances de SCI DE LA BONNETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BONNETERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE LA BONNETERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59550 LANDRECIESSiègeActif
402 632 772 00016 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BONNETERIE
INPIConformité de SCI DE LA BONNETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BONNETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BONNETERIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BONNETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BONNETERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA BONNETERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BONNETERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BONNETERIE est 402 632 772. Le SIRET de son siège social est 402 632 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402632772.
Qui dirige SCI DE LA BONNETERIE ?
SCI DE LA BONNETERIE est dirigée par DOMINIQUE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BONNETERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BONNETERIE est situé 5 rue du Quesnoy, 59550 Landrecies.
SCI DE LA BONNETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BONNETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BONNETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BONNETERIE.
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