SCI DE LA BONNETTE

Active

Siren415 362 748SCI59238 MARETZCréée le 02 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 57,9 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA BONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifiée par le SIREN 415 362 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B rue Guynemer, 59238 Maretz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BONNETTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA BONNETTE
SIREN: 415 362 748
SIRET (siège): 415 362 748 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66415362748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 415 362 748
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 57 930,63 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 février 1998
Siège social: 35 B RUE GUYNEMER, 59238, MARETZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA BONNETTE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DE LA BONNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BONNETTE

INSEEBODACC

GREGORY LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BONNETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59238 MARETZSiègeActif
415 362 748 00014 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BONNETTE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BONNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BONNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BONNETTE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mars 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMOINE Grégory
24 mars 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : LEMOINE Yvette, Anne-Marie né(e) SZYLAR Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMOINE Grégory

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA BONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BONNETTE est 415 362 748. Le SIRET de son siège social est 415 362 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66415362748.

Qui dirige SCI DE LA BONNETTE ?

SCI DE LA BONNETTE est dirigée par GREGORY LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BONNETTE ?

Le siège social de SCI DE LA BONNETTE est situé 35 B rue Guynemer, 59238 Maretz.