SCI DE LA BORDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LA BORDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 343 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du General de Gaulle, 28340 La Ferte-Vidame. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC JOUANNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BORDE
- SIREN
- 399 343 839
- SIRET (siège)
- 399 343 839 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49399343839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 343 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 1995
- Siège social
- 2 AV DU GENERAL DE GAULLE, 28340, LA FERTE-VIDAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BORDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BORDE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28340 LA FERTE-VIDAMESiègeActif
399 343 839 00011 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BORDE
INPIConformité de SCI DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 août 2025 · N° 21/02372
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01710
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03085
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE est 399 343 839. Le SIRET de son siège social est 399 343 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399343839.
Qui dirige SCI DE LA BORDE ?
SCI DE LA BORDE est dirigée par FREDERIC JOUANNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BORDE ?
Le siège social de SCI DE LA BORDE est situé 2 av du General de Gaulle, 28340 La Ferte-Vidame.
SCI DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORDE.
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