SCI DE LA BORDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA BORDE est une société civile immatriculée le 14 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 778 794. Son siège social est situé Haras de la Borde, 24490 La Roche-Chalais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AMELIE QUEGUINER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BORDE
- SIREN
- 431 778 794
- SIRET (siège)
- 431 778 794 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43431778794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 778 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- HARAS DE LA BORDE, 24490, LA ROCHE-CHALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BORDE
Acquisition administration exploitation de tous immeubles acquisition cession de toutes parts Scpi et valeurs mobilières gestion patrimoine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BORDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24490 LA ROCHE-CHALAISSiègeActif
431 778 794 00013 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BORDE
INPIConformité de SCI DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 août 2025 · N° 21/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE est 431 778 794. Le SIRET de son siège social est 431 778 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43431778794.
Qui dirige SCI DE LA BORDE ?
SCI DE LA BORDE est dirigée par AMELIE QUEGUINER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BORDE ?
Le siège social de SCI DE LA BORDE est situé Haras de la Borde, 24490 La Roche-Chalais.
SCI DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORDE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Roche-Chalais
- SCI DU CHAMP DE LAGARDE24490 La Roche-Chalais
- SCI BROSSOLETTE24490 La Roche-Chalais
- SCI DE LA RUE ST GEORGES24490 La Roche-Chalais
- SCI LRCH24490 La Roche-Chalais
- SCI BOIS DE BALAN24490 La Roche-Chalais
- SCI NICCAM24490 La Roche-Chalais
- GOLDENEYE24490 La Roche-Chalais
- SCI MONTPLAISIR24490 La Roche-Chalais
- SCI LUCIEL24490 La Roche Chalais
- SCI DATURA24490 La Roche-Chalais
