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SCI DE LA BORDE

Active
Siren441 439 767SCI33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 27 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BORDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 439 767. Elle est domiciliée 3 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BORDE

Dénomination
SCI DE LA BORDE
SIREN
441 439 767
SIRET (siège)
441 439 767 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41441439767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 439 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2002
Siège social
3 ALL DE LA BORDE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BORDE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

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Finances de SCI DE LA BORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BORDE

CM

CLAUDE MONS

Gérant

Depuis la création (27 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA BORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif

    441 439 767 00019 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BORDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA BORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE est 441 439 767. Le SIRET de son siège social est 441 439 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441439767.

Qui dirige SCI DE LA BORDE ?

SCI DE LA BORDE est dirigée par CLAUDE MONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BORDE ?

Le siège social de SCI DE LA BORDE est situé 3 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

SCI DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORDE.

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