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SCI DE LA BORDE

Fermée
Siren493 515 894SCI39500 DamparisRadiée le 30 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 515 894, SCI DE LA BORDE est une SCI créée le 29 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Borde, 39500 Damparis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE DUCANT, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI DE LA BORDE

Dénomination
SCI DE LA BORDE
SIREN
493 515 894
SIRET (siège)
493 515 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28493515894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 515 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2006
Date de radiation
30 janvier 2023
Siège social
Ferme de la Borde, 39500, Damparis
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA BORDE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE LA BORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BORDE

CD

CHRISTINE DUCANT

Autre

MM

MARIE-LINE MARTIN

Autre

JH

JEAN-MICHEL HENRY

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CHMIDLIN

CHMIDLIN Patrice nom d'usage · de mars 2015 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BORDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39500 DamparisSiègeFermé

    493 515 894 00019 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BORDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BORDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    HENRY Jean-Michel Marc Louis nom d'usage : HENRY n'est plus gérant. HENRY Jean-Michel Marc Louis nom d'usage : HENRY devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHMIDLIN Patrice nom d'usage : CHMIDLIN n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 30 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA BORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BORDE est 493 515 894. Le SIRET de son siège social est 493 515 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493515894.

Qui dirige SCI DE LA BORDE ?

SCI DE LA BORDE est dirigée par CHRISTINE DUCANT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BORDE ?

Le siège social de SCI DE LA BORDE est situé Ferme de la Borde, 39500 Damparis.

SCI DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BORDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 janvier 2023.

SCI DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORDE.

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