SCI DE LA BORDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 695 420, SCI DE LA BORDERIE est une SCI créée le 24 janvier 1979. Son siège social est situé 36 rue des Roses Avrille, 49240 Avrille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE BAUDRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BORDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BORDERIE
- SIREN
- 314 695 420
- SIRET (siège)
- 314 695 420 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16314695420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 695 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1979
- Siège social
- 36 RUE DES ROSES AVRILLE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BORDERIE
ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'HABITATION SIS LA JAILLE YVON.
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Finances de SCI DE LA BORDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BORDERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BORDERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
314 695 420 00021 · ouvert le 04 juillet 1978 · NAF 6820B
- 49220 LA JAILLE YVONFermé
314 695 420 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA BORDERIE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BORDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BORDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORDERIE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024016372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BORDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BORDERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1979
Questions fréquentes sur SCI DE LA BORDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BORDERIE est 314 695 420. Le SIRET de son siège social est 314 695 420 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16314695420.
Qui dirige SCI DE LA BORDERIE ?
SCI DE LA BORDERIE est dirigée par ANDRE BAUDRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BORDERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BORDERIE est situé 36 rue des Roses Avrille, 49240 Avrille.
SCI DE LA BORDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BORDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BORDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORDERIE.
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