SCI DE LA BORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 354 952, SCI DE LA BORNE est une SCI créée le 26 mars 2008. Son siège social est situé 5 rue Louise Michel, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BORNE
- SIREN
- 405 354 952
- SIRET (siège)
- 405 354 952 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR21405354952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 354 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2008
- Siège social
- 5 RUE LOUISE MICHEL, 29200, BREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BORNE
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et de toutes parts sociales y donnant vocation, exceptionnellement leur aliénation, et toutes s'y rattachant sans modifier le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE LA BORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BORNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé · de mars 2008 à juillet 2008
Gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BORNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
405 354 952 00039 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
405 354 952 00013 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B
- 29480 LE RELECQ-KERHUONFermé
405 354 952 00021 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BORNE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00075
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00050
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/03745
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/02914
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01522
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02588
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00026
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BORNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Millet Pierre Georges Louis, nomination de l'Associé gérant : Gueguen, Gautier
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculée le 2008-03-26 · Début d'activité : 2007-09-18
- création
Date d'effet : 26 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA BORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE est 405 354 952. Le SIRET de son siège social est 405 354 952 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21405354952.
Qui dirige SCI DE LA BORNE ?
SCI DE LA BORNE est dirigée par NATHALIE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BORNE ?
Le siège social de SCI DE LA BORNE est situé 5 rue Louise Michel, 29200 Brest.
SCI DE LA BORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORNE.
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