SCI DE LA BORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 035 472. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BORNE la Borne, 23200 Blessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC BIALOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BORNE
- SIREN
- 500 035 472
- SIRET (siège)
- 500 035 472 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70500035472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 035 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- LA BORNE la Borne, 23200, BLESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BORNE
Acquisition administration construction réparation transformation amélioration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE LA BORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BORNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 BLESSACSiègeActif
500 035 472 00017 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BORNE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BORNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-17.339
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-16.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-10.009
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2010 · N° 09/16026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA BORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BORNE est 500 035 472. Le SIRET de son siège social est 500 035 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500035472.
Qui dirige SCI DE LA BORNE ?
SCI DE LA BORNE est dirigée par CEDRIC BIALOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BORNE ?
Le siège social de SCI DE LA BORNE est situé LA BORNE la Borne, 23200 Blessac.
SCI DE LA BORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BORNE.
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