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SCI DE LA BOUCLE

Active
Siren383 366 903SCI25000 BESANCONCréée le 04 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 366 903, SCI DE LA BOUCLE est une SCI créée le 4 décembre 1995. Son siège social est situé 1 rue General Lecourbe, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE PIRSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BOUCLE

Dénomination
SCI DE LA BOUCLE
SIREN
383 366 903
SIRET (siège)
383 366 903 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45383366903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 366 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
1 RUE GENERAL LECOURBE, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BOUCLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA BOUCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BOUCLE

PP

PHILIPPE PIRSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA BOUCLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    383 366 903 00029 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEActif

    383 366 903 00037 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 70150 AVRIGNEY-VIREYFermé

    383 366 903 00011 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE LA BOUCLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BOUCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BOUCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOUCLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BOUCLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA BOUCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOUCLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BOUCLE est 383 366 903. Le SIRET de son siège social est 383 366 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383366903.

Qui dirige SCI DE LA BOUCLE ?

SCI DE LA BOUCLE est dirigée par PHILIPPE PIRSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BOUCLE ?

Le siège social de SCI DE LA BOUCLE est situé 1 rue General Lecourbe, 25000 Besancon.

SCI DE LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOUCLE.

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