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SCI DE LA BOUCLE

Active
Siren449 980 218SCI25000 BesançonCréée le 15 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BOUCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 980 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 A1 av Fontaine Argent, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL HOUSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BOUCLE

Dénomination
SCI DE LA BOUCLE
SIREN
449 980 218
SIRET (siège)
449 980 218 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08449980218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 980 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
316 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
23 A1 AV FONTAINE ARGENT, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BOUCLE

Acquisition d'un immeuble sis à Besançon 6 rue de la Viotte administration et l'exploitation par bail location ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BOUCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BOUCLE

M

MACHASO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

DH

DANIEL HOUSER

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

AH

ANNE-SOPHIE HOUSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

MH

MATTHIEU HOUSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

CH

CHARLINE HOUSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA BOUCLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    449 980 218 00027 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    449 980 218 00019 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BOUCLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BOUCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BOUCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOUCLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BOUCLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA BOUCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOUCLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BOUCLE est 449 980 218. Le SIRET de son siège social est 449 980 218 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449980218.

Qui dirige SCI DE LA BOUCLE ?

SCI DE LA BOUCLE est dirigée par DANIEL HOUSER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BOUCLE ?

Le siège social de SCI DE LA BOUCLE est situé 23 A1 av Fontaine Argent, 25000 Besançon.

SCI DE LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOUCLE.

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