SCI DE LA BOULAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 210 k€
SCI DE LA BOULAYE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 521 544. Elle est domiciliée Les Ormeaux, 37360 Beaumont-Louestault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARIE HOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOULAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOULAYE
- SIREN
- 487 521 544
- SIRET (siège)
- 487 521 544 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02487521544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 521 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- LES ORMEAUX, 37360, BEAUMONT-LOUESTAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOULAYE
acquisition administration et gestion d'immeubles
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Finances de SCI DE LA BOULAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOULAYE
INSEEGFA DE LA CHAPRONNIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA BOULAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37360 BEAUMONT-LOUESTAULTSiègeActif
487 521 544 00014 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOULAYE
INPIConformité de SCI DE LA BOULAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOULAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOULAYE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-13.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOULAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BOULAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOULAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOULAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOULAYE est 487 521 544. Le SIRET de son siège social est 487 521 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487521544.
Qui dirige SCI DE LA BOULAYE ?
SCI DE LA BOULAYE est dirigée par JEAN-MARIE HOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOULAYE ?
Le siège social de SCI DE LA BOULAYE est situé Les Ormeaux, 37360 Beaumont-Louestault.
SCI DE LA BOULAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOULAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOULAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOULAYE.
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