SCI DE LA BOULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 487 838, SCI DE LA BOULE est une SCI créée le 27 mars 1997. Son siège social est situé 58 Crs Reverseaux, 17100 Saintes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT HUBERDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOULE
- SIREN
- 411 487 838
- SIRET (siège)
- 411 487 838 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411487838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 487 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 1997
- Siège social
- 58 CRS REVERSEAUX, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOULE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers qui lui seront apportés ou seront acquis par elle en cours de vie sociale
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Finances de SCI DE LA BOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE LA BOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
411 487 838 00012 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOULE
INPIConformité de SCI DE LA BOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-24.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-05.104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-85.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BOULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOULE est 411 487 838. Le SIRET de son siège social est 411 487 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411487838.
Qui dirige SCI DE LA BOULE ?
SCI DE LA BOULE est dirigée par VINCENT HUBERDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOULE ?
Le siège social de SCI DE LA BOULE est situé 58 Crs Reverseaux, 17100 Saintes.
SCI DE LA BOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOULE.
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