SCI DE LA BOURBONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BOURBONNERIE est une SCI immatriculée le 29 août 1991 sous le numéro SIREN 382 833 648. Son siège social est situé 3 ALL de la Grande Combe, 16800 Soyaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE BARBET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOURBONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOURBONNERIE
- SIREN
- 382 833 648
- SIRET (siège)
- 382 833 648 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04382833648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 833 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 1991
- Siège social
- 3 ALL de la Grande Combe, 16800, Soyaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOURBONNERIE
La propriété,l'acquisition, la construction,l'administration,l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles batis et non batis.
Finances de SCI DE LA BOURBONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOURBONNERIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BOURBONNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16800 SoyauxSiègeActif
382 833 648 00027 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 6820B
- 16360 TOUVERACFermé
382 833 648 00019 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BOURBONNERIE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA BOURBONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOURBONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BOURBONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOURBONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BOURBONNERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOURBONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BOURBONNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : BARBET Claude ; Gérant : BARBET Claude Gisele Renee ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNELLY Karine
- création
Date d'effet : 29 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOURBONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOURBONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOURBONNERIE est 382 833 648. Le SIRET de son siège social est 382 833 648 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382833648.
Qui dirige SCI DE LA BOURBONNERIE ?
SCI DE LA BOURBONNERIE est dirigée par CLAUDE BARBET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOURBONNERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BOURBONNERIE est situé 3 ALL de la Grande Combe, 16800 Soyaux.
SCI DE LA BOURBONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOURBONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOURBONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOURBONNERIE.
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