CheckersProcédures

SCI DE LA BOURBRE

Active
Siren442 938 551Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 août 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE LA BOURBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 938 551. Son siège social est situé 31 B av du Dauphine, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI DE LA BOURBRE

Dénomination
SCI DE LA BOURBRE
SIREN
442 938 551
SIRET (siège)
442 938 551 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55442938551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 938 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 août 2002
Siège social
31 B AV DU DAUPHINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE LA BOURBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BOURBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE LA BOURBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    442 938 551 00011 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA BOURBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BOURBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOURBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BOURBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOURBRE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 18 avril 2014

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOURBRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BOURBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BOURBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 avril 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 18 avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA BOURBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOURBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BOURBRE est 442 938 551. Le SIRET de son siège social est 442 938 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55442938551.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BOURBRE ?

Le siège social de SCI DE LA BOURBRE est situé 31 B av du Dauphine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DE LA BOURBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BOURBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BOURBRE est-elle en procédure collective ?

SCI DE LA BOURBRE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bourgoin-Jallieu

Toutes les entreprises à Bourgoin-Jallieu