SCI DE LA BOURRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 552 812, SCI DE LA BOURRE est une société civile créée le 9 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de Courcelles 48-50, 39600 Arbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE GERBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOURRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOURRE
- SIREN
- 487 552 812
- SIRET (siège)
- 487 552 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07487552812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 552 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2005
- Siège social
- 48 RUE DE COURCELLES 48-50, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOURRE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER
Finances de SCI DE LA BOURRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOURRE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BOURRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
487 552 812 00017 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOURRE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BOURRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOURRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BOURRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOURRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BOURRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOURRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BOURRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOURRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOURRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOURRE est 487 552 812. Le SIRET de son siège social est 487 552 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487552812.
Qui dirige SCI DE LA BOURRE ?
SCI DE LA BOURRE est dirigée par ANDRE GERBET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOURRE ?
Le siège social de SCI DE LA BOURRE est situé 48 rue de Courcelles 48-50, 39600 Arbois.
SCI DE LA BOURRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOURRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOURRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOURRE.
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