SCI DE LA BOURRELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BOURRELIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 750 839. Elle est domiciliée 9 rue de Chazilly, 21320 Rouvres-sous-Meilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOURRELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOURRELIERE
- SIREN
- 478 750 839
- SIRET (siège)
- 478 750 839 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10478750839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 750 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 9 RUE DE CHAZILLY, 21320, ROUVRES-SOUS-MEILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOURRELIERE
Propriété et gestion immobilière
Finances de SCI DE LA BOURRELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOURRELIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BOURRELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 ROUVRES-SOUS-MEILLYSiègeActif
478 750 839 00019 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOURRELIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BOURRELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOURRELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BOURRELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOURRELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BOURRELIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOURRELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BOURRELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : CHEVALIER Fabrice
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOURRELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOURRELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOURRELIERE est 478 750 839. Le SIRET de son siège social est 478 750 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478750839.
Qui dirige SCI DE LA BOURRELIERE ?
SCI DE LA BOURRELIERE est dirigée par FABRICE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOURRELIERE ?
Le siège social de SCI DE LA BOURRELIERE est situé 9 rue de Chazilly, 21320 Rouvres-sous-Meilly.
SCI DE LA BOURRELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOURRELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOURRELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOURRELIERE.
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