SCI DE LA BOUTEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA BOUTEILLE est une SCI immatriculée le 21 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 114 731. Son siège social est situé 6 rue Bacchus, 51150 Ambonnay. SCI DE LA BOUTEILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE BOIVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOUTEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOUTEILLE
- SIREN
- 385 114 731
- SIRET (siège)
- 385 114 731 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00385114731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 114 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 1992
- Siège social
- 6 RUE BACCHUS, 51150, AMBONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOUTEILLE
La société a pour objet la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de SCI DE LA BOUTEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOUTEILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA BOUTEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 AMBONNAYSiègeActif
385 114 731 00024 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOUTEILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BOUTEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOUTEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOUTEILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-18.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOUTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BOUTEILLE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE LA BOUTEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOUTEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOUTEILLE est 385 114 731. Le SIRET de son siège social est 385 114 731 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00385114731.
Qui dirige SCI DE LA BOUTEILLE ?
SCI DE LA BOUTEILLE est dirigée par FABIENNE BOIVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOUTEILLE ?
Le siège social de SCI DE LA BOUTEILLE est situé 6 rue Bacchus, 51150 Ambonnay.
SCI DE LA BOUTEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOUTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOUTEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOUTEILLE.
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