SCI DE LA BOUVERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 441 223, SCI DE LA BOUVERIE est une SCI créée le 25 janvier 1996. Elle est domiciliée La Bouverie, 52220 La Porte du Der. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE THIEBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOUVERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOUVERIE
- SIREN
- 403 441 223
- SIRET (siège)
- 403 441 223 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70403441223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 441 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- LA BOUVERIE, 52220, LA PORTE DU DER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOUVERIE
L'acquisition, la prise ou la mise en location, L'exploitation, la mise en valeur, L'administration, la construction et la vente de tous terrains et immeubles bâtis et non bâtis A usage D'habitation, commercial ou professionnel
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Finances de SCI DE LA BOUVERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOUVERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE LA BOUVERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 LA PORTE DU DERSiègeActif
403 441 223 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOUVERIE
INPIConformité de SCI DE LA BOUVERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOUVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOUVERIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-50.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOUVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BOUVERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOUVERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOUVERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOUVERIE est 403 441 223. Le SIRET de son siège social est 403 441 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403441223.
Qui dirige SCI DE LA BOUVERIE ?
SCI DE LA BOUVERIE est dirigée par MARIE THIEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOUVERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BOUVERIE est situé La Bouverie, 52220 La Porte du Der.
SCI DE LA BOUVERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOUVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOUVERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOUVERIE.
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