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SCI DE LA BRANCHE

Active
Siren439 337 593SCI59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGECréée le 28 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 337 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 283 RTE DE LA BRANCHE Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY BAUMER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRANCHE

Dénomination
SCI DE LA BRANCHE
SIREN
439 337 593
SIRET (siège)
439 337 593 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71439337593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 337 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
283 RTE DE LA BRANCHE Téteghem, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRANCHE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE LA BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRANCHE

AB

ANTHONY BAUMER

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

VD

VALERIE DESWARTE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

BD

BERNARD DESWARTE-PEINTE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

BJ

BRIGITTE JOPS

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA BRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif

    439 337 593 00016 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRANCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRANCHE est 439 337 593. Le SIRET de son siège social est 439 337 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439337593.

Qui dirige SCI DE LA BRANCHE ?

SCI DE LA BRANCHE est dirigée par ANTHONY BAUMER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA BRANCHE est situé 283 RTE DE LA BRANCHE Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.

SCI DE LA BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRANCHE.

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