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SCI DE LA BRANCHE

Active
Siren842 008 872SCI59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGECréée le 30 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2018, identifiée par le SIREN 842 008 872. Son siège social est situé 115 Rte de la Branche, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMELINE DAUDRUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRANCHE

Dénomination
SCI DE LA BRANCHE
SIREN
842 008 872
SIRET (siège)
842 008 872 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61842008872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 008 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2018
Siège social
115 RTE DE LA BRANCHE, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BRANCHE

Gestion immobilière

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Finances de SCI DE LA BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRANCHE

AD

AMELINE DAUDRUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

DD

Dominique Charles Pierre Marc nom d'usage : DAUDRUY DAUDRUY

Gérant · de août 2018 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif

    842 008 872 00017 · ouvert le 06 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA BRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRANCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BRANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DAUDRUY Dominique Charles Pierre Marc nom d'usage : DAUDRUY n'est plus gérant. DAUDRUY Ameline Véronique Lucienne Christiane Isabelle nom d'usage : PUCHE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-06

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRANCHE est 842 008 872. Le SIRET de son siège social est 842 008 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61842008872.

Qui dirige SCI DE LA BRANCHE ?

SCI DE LA BRANCHE est dirigée par AMELINE DAUDRUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA BRANCHE est situé 115 Rte de la Branche, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.

SCI DE LA BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRANCHE.

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