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SCI DE LA BRANCHE

Active
Siren928 330 760SCI19700 Saint-ClémentCréée le 13 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 330 760, SCI DE LA BRANCHE est une SCI créée le 13 mai 2024. Son siège social est situé 25 La Gare, 19700 Saint-Clément. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Loïs BOURGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRANCHE

Dénomination
SCI DE LA BRANCHE
SIREN
928 330 760
SIRET (siège)
928 330 760 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72928330760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 330 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2024
Siège social
25 La Gare, 19700, Saint-Clément
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRANCHE

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement de biens immobiliers ; l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis ; la propriété, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, la construction, l'aménagement et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'un ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DE LA BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRANCHE

BG

Benoit GILLIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

SF

Sébastien FEUILLADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

MF

Maxime FLAMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

LB

Loïs BOURGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA BRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19700 Saint-ClémentSiègeActif

    928 330 760 00010 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA BRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRANCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BRANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-04-12

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRANCHE est 928 330 760. Le SIRET de son siège social est 928 330 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72928330760.

Qui dirige SCI DE LA BRANCHE ?

SCI DE LA BRANCHE est dirigée par Loïs BOURGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA BRANCHE est situé 25 La Gare, 19700 Saint-Clément.

SCI DE LA BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRANCHE.

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