SCI DE LA BRANDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA BRANDE est une société civile immatriculée le 8 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 442 738. Elle est domiciliée zi de la Brande Mme Tirot Lydie, 23220 Bonnat. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LYDIE MALAVASI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRANDE
- SIREN
- 342 442 738
- SIRET (siège)
- 342 442 738 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62342442738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 442 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 octobre 1987
- Siège social
- ZI DE LA BRANDE MME TIROT LYDIE, 23220, BONNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRANDE
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DE LA BRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRANDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23220 BONNATSiègeActif
342 442 738 00015 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA BRANDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRANDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRANDE est 342 442 738. Le SIRET de son siège social est 342 442 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62342442738.
Qui dirige SCI DE LA BRANDE ?
SCI DE LA BRANDE est dirigée par LYDIE MALAVASI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRANDE ?
Le siège social de SCI DE LA BRANDE est situé zi de la Brande Mme Tirot Lydie, 23220 Bonnat.
SCI DE LA BRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRANDE.
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