SCI DE LA BRANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA BRANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 371 216. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brande, 19500 Jugeals-Nazareth. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VEGA RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRANDE
- SIREN
- 351 371 216
- SIRET (siège)
- 351 371 216 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13351371216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 371 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 1989
- Siège social
- LA BRANDE, 19500, JUGEALS-NAZARETH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRANDE
La propriété et la gestion par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis
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Finances de SCI DE LA BRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRANDE
INSEEVEGA RICHARD
Gérant
Depuis la création (25 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE LA BRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19500 JUGEALS-NAZARETHSiègeActif
351 371 216 00018 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRANDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRANDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRANDE est 351 371 216. Le SIRET de son siège social est 351 371 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13351371216.
Qui dirige SCI DE LA BRANDE ?
SCI DE LA BRANDE est dirigée par VEGA RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRANDE ?
Le siège social de SCI DE LA BRANDE est situé La Brande, 19500 Jugeals-Nazareth.
SCI DE LA BRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRANDE.
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