SCI DE LA BRANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BRANDE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 747 052. Elle est domiciliée La Brande, 46700 Puy l'Eveque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BALDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRANDE
- SIREN
- 524 747 052
- SIRET (siège)
- 524 747 052 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38524747052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 747 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2010
- Siège social
- LA BRANDE, 46700, PUY L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRANDE
Acquisition d'un immeuble sis ZA de Meymes à Prayssac administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRANDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE LA BRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 PUY L'EVEQUESiègeActif
524 747 052 00016 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRANDE
INPIConformité de SCI DE LA BRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRANDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-08 · Début d'activité : 2010-08-12
- création
Date d'effet : 08 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRANDE est 524 747 052. Le SIRET de son siège social est 524 747 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38524747052.
Qui dirige SCI DE LA BRANDE ?
SCI DE LA BRANDE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BALDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRANDE ?
Le siège social de SCI DE LA BRANDE est situé La Brande, 46700 Puy l'Eveque.
SCI DE LA BRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRANDE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Puy l'Eveque
- GFA DES BATELIER46700 Puy-l Eveque
- GFA TRIGUEDINA46700 Puy l'Eveque
- AL AZHAR46700 Puy-l'Évêque
- SCI MARGUERITE46700 Puy-l'Eveque
- LES HAUTS DU BELVEDERE46700 Puy l'Eveque
- GFA DU CHATAIGNIER ROUGE46700 Puy-l Eveque
- LES GARDES SUD46700 Puy-l'Eveque
- MASAYA46700 Puy-l'Eveque
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIAC46700 Puy l'Eveque
- SCI LE TILLEUL46700 Puy-l'Eveque
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Puy l'Eveque
Entreprises du même secteur à Puy l'Eveque
Entreprises à Puy l'Eveque
Toutes les entreprises à Puy l'Eveque
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Lot en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
