SCI DE LA BRECHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,8 k€
SCI DE LA BRECHE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 209 084. Son siège social est situé 5 rue Hoffmann, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK NICOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRECHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRECHE
- SIREN
- 410 209 084
- SIRET (siège)
- 410 209 084 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01410209084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 209 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 842,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Siège social
- 5 RUE HOFFMANN, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRECHE
Acquisition et location, administration et exploitation par bail, location ou autre.
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Finances de SCI DE LA BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRECHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
410 209 084 00012 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRECHE
INPIConformité de SCI DE LA BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BRECHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRECHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRECHE est 410 209 084. Le SIRET de son siège social est 410 209 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410209084.
Qui dirige SCI DE LA BRECHE ?
SCI DE LA BRECHE est dirigée par ANNICK NICOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRECHE ?
Le siège social de SCI DE LA BRECHE est situé 5 rue Hoffmann, 77340 Pontault-Combault.
SCI DE LA BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRECHE.
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