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SCI DE LA BRECHE

Active
Siren448 587 402SCI81440 LAUTRECCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 587 402, SCI DE LA BRECHE est une SCI créée le 22 mai 2003. Son siège social est situé La Ville Lautrec, 81440 Lautrec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SUZETTE VENES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRECHE

Dénomination
SCI DE LA BRECHE
SIREN
448 587 402
SIRET (siège)
448 587 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29448587402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 587 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2003
Siège social
LA VILLE LAUTREC, 81440, LAUTREC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRECHE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition au profit des associés et la location de tous biens et droits immobiliers ;

Finances de SCI DE LA BRECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRECHE

SV

SUZETTE VENES

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA BRECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81440 LAUTRECSiègeActif

    448 587 402 00018 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRECHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BRECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BRECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BRECHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BRECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRECHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRECHE est 448 587 402. Le SIRET de son siège social est 448 587 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29448587402.

Qui dirige SCI DE LA BRECHE ?

SCI DE LA BRECHE est dirigée par SUZETTE VENES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRECHE ?

Le siège social de SCI DE LA BRECHE est situé La Ville Lautrec, 81440 Lautrec.

SCI DE LA BRECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRECHE.

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