SCI DE LA BRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BRECHE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 252 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B av du General de Gaulle, 08110 Carignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY TORRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRECHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRECHE
- SIREN
- 508 252 939
- SIRET (siège)
- 508 252 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18508252939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 252 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2008
- Siège social
- 9 B AV DU GENERAL DE GAULLE, 08110, CARIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRECHE
Acquisition par tous moyens de tout ou partie d'immeuble en pleine propriété, ou en usufruit, à usage commercial ou non, de droits sociaux, parts ou lots, donnant vocation à la jouissance, puis à l'attribution, en pleine propriété, de tout ou partie d'immeubles ou locaux situés en France métropolitaine et plus particulièrement d'un bâtiment situé à Carignan, 9 bis avenue du Général de Gaulle.
Finances de SCI DE LA BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRECHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE LA BRECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08110 CARIGNANSiègeActif
508 252 939 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRECHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BRECHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRECHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRECHE est 508 252 939. Le SIRET de son siège social est 508 252 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18508252939.
Qui dirige SCI DE LA BRECHE ?
SCI DE LA BRECHE est dirigée par THIERRY TORRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRECHE ?
Le siège social de SCI DE LA BRECHE est situé 9 B av du General de Gaulle, 08110 Carignan.
SCI DE LA BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRECHE.
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