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Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BRENNE est une SCI immatriculée le 6 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 651 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Louhans, 71270 Torpes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par TESS GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRENNE

Dénomination
SCI DE LA BRENNE
SIREN
791 651 128
SIRET (siège)
791 651 128 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61791651128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 651 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 mars 2013
Siège social
5 RTE DE LOUHANS, 71270, TORPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRENNE

Acquisition de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA BRENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRENNE

TG

TESS GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

SG

STEEVEN GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

RG

ROGER GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA BRENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 TORPESSiègeActif

    791 651 128 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA BRENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BRENNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRENNE est 791 651 128. Le SIRET de son siège social est 791 651 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791651128.

Qui dirige SCI DE LA BRENNE ?

SCI DE LA BRENNE est dirigée par TESS GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRENNE ?

Le siège social de SCI DE LA BRENNE est situé 5 Rte de Louhans, 71270 Torpes.

SCI DE LA BRENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRENNE.