SCI DE LA BRENNE
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BRENNE est une SCI immatriculée le 6 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 651 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Louhans, 71270 Torpes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par TESS GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRENNE
- SIREN
- 791 651 128
- SIRET (siège)
- 791 651 128 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61791651128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 651 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 mars 2013
- Siège social
- 5 RTE DE LOUHANS, 71270, TORPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRENNE
Acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BRENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA BRENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 TORPESSiègeActif
791 651 128 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA BRENNE
INPIConformité de SCI DE LA BRENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BRENNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-06
- création
Date d'effet : 06 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRENNE est 791 651 128. Le SIRET de son siège social est 791 651 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791651128.
Qui dirige SCI DE LA BRENNE ?
SCI DE LA BRENNE est dirigée par TESS GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRENNE ?
Le siège social de SCI DE LA BRENNE est situé 5 Rte de Louhans, 71270 Torpes.
SCI DE LA BRENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRENNE.
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