SCI DE LA BRESLE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DE LA BRESLE est une SCI immatriculée le 5 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 003 432. Elle est domiciliée bd Victor Hugo, 76390 Aumale. SCI DE LA BRESLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN DELCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA BRESLE date du 27 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRESLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRESLE
- SIREN
- 317 003 432
- SIRET (siège)
- 317 003 432 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95317003432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 003 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 novembre 1979
- Date de radiation
- 27 août 2026
- Siège social
- BD VICTOR HUGO, 76390, AUMALE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA BRESLE
l'acquisition l'administration l'exploitation la location d'un immeuble situé à Aumale boulevard des fontaines n[6
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Finances de SCI DE LA BRESLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRESLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1979) · 47 ans
Établissements de SCI DE LA BRESLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76390 AUMALESiègeActif
317 003 432 00026 · ouvert le 05 novembre 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BRESLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BRESLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRESLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRESLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1990 · N° 88-45.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRESLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRESLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 05 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRESLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRESLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRESLE est 317 003 432. Le SIRET de son siège social est 317 003 432 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95317003432.
Qui dirige SCI DE LA BRESLE ?
SCI DE LA BRESLE est dirigée par CHRISTIAN DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRESLE ?
Le siège social de SCI DE LA BRESLE est situé bd Victor Hugo, 76390 Aumale.
SCI DE LA BRESLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA BRESLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2026.
SCI DE LA BRESLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRESLE.
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