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SCI DE LA BRETEQUE

Active
Siren488 150 178SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 20 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BRETEQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 150 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Reine des Bois za Portes de la Foret, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO ABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRETEQUE

Dénomination
SCI DE LA BRETEQUE
SIREN
488 150 178
SIRET (siège)
488 150 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30488150178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 150 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
63 RUE REINE DES BOIS ZA PORTES DE LA FORET, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRETEQUE

Acquisition, administration, exploitation d'un ensemble immobilier sis à bois guillaume 63 rue des reines ZA portés de la forêt.

Finances de SCI DE LA BRETEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRETEQUE

C

CONSULCOM GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

BA

BRUNO ABERT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

AD

AMAURY DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA BRETEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    488 150 178 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRETEQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BRETEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRETEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BRETEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRETEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRETEQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRETEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BRETEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRETEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRETEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRETEQUE est 488 150 178. Le SIRET de son siège social est 488 150 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488150178.

Qui dirige SCI DE LA BRETEQUE ?

SCI DE LA BRETEQUE est dirigée par BRUNO ABERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRETEQUE ?

Le siège social de SCI DE LA BRETEQUE est situé 63 rue Reine des Bois za Portes de la Foret, 76230 Bois-Guillaume.

SCI DE LA BRETEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRETEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRETEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRETEQUE.

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