SCI DE LA BRETONNERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 806 322, SCI DE LA BRETONNERIE est une SCI créée le 29 juillet 1999. Elle est domiciliée 12 rue de la Bretonnerie 12-14, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REINE PASZKOWSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRETONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRETONNERIE
- SIREN
- 423 806 322
- SIRET (siège)
- 423 806 322 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14423806322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 806 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 12 RUE DE LA BRETONNERIE 12-14, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRETONNERIE
Acquisition mise en valeur location d'un immeuble à Villeneve saint Georges
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Finances de SCI DE LA BRETONNERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRETONNERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRETONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif
423 806 322 00016 · ouvert le 15 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRETONNERIE
INPIConformité de SCI DE LA BRETONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05250
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00478
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00023
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00184
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001156
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006024
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00192
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000565
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00659
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Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00273
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Décision du 11 février 2026 · N° 2025005383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRETONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRETONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRETONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRETONNERIE est 423 806 322. Le SIRET de son siège social est 423 806 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423806322.
Qui dirige SCI DE LA BRETONNERIE ?
SCI DE LA BRETONNERIE est dirigée par REINE PASZKOWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRETONNERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BRETONNERIE est situé 12 rue de la Bretonnerie 12-14, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
SCI DE LA BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRETONNERIE.
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