SCI DE LA BRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BRETTE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 254 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Principale, 62127 Tincques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE BLONDEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRETTE
- SIREN
- 824 254 437
- SIRET (siège)
- 824 254 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38824254437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 254 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2016
- Siège social
- 27 RUE PRINCIPALE, 62127, TINCQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRETTE
La gestion, l'administration, Lamise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous bien sou droits immobiliers dons la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DE LA BRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DE LA BRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62127 TINCQUESSiègeActif
824 254 437 00018 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-14.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-09 · Début d'activité : 2016-12-09
- création
Date d'effet : 09 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRETTE est 824 254 437. Le SIRET de son siège social est 824 254 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38824254437.
Qui dirige SCI DE LA BRETTE ?
SCI DE LA BRETTE est dirigée par SABINE BLONDEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRETTE ?
Le siège social de SCI DE LA BRETTE est situé 27 rue Principale, 62127 Tincques.
SCI DE LA BRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRETTE.
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