SCI DE LA BRIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LA BRIQUE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 445 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Berthaud, 02450 Lavaqueresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRIQUE
- SIREN
- 449 445 667
- SIRET (siège)
- 449 445 667 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56449445667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 445 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- 3 RUE BERTHAUD, 02450, LAVAQUERESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRIQUE
Gestion terrains et immeubles
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Finances de SCI DE LA BRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DE LA BRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02450 LAVAQUERESSESiègeActif
449 445 667 00016 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRIQUE
INPIConformité de SCI DE LA BRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUE est 449 445 667. Le SIRET de son siège social est 449 445 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449445667.
Qui dirige SCI DE LA BRIQUE ?
SCI DE LA BRIQUE est dirigée par CHRISTINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA BRIQUE est situé 3 rue Berthaud, 02450 Lavaqueresse.
SCI DE LA BRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRIQUE.
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