SCI DE LA BRIQUERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE LA BRIQUERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 304 715. Son siège social est situé 24 rue de la Gendarmerie, 57840 Ottange. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GREGORY FELIGETTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRIQUERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRIQUERIE
- SIREN
- 382 304 715
- SIRET (siège)
- 382 304 715 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28382304715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 304 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 1991
- Siège social
- 24 RUE DE LA GENDARMERIE, 57840, OTTANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRIQUERIE
Acquisition construction administration et exploitation par bail location ou autrement de tous imeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BRIQUERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRIQUERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2018
Anciens dirigeants (2)
gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2018 à août 2018
, FELIGETTI , FELIGETTI FELIGETTI
associés indéfiniment responsables · de février 2018 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BRIQUERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57840 OTTANGESiègeActif
382 304 715 00024 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820A
- 57840 OTTANGEFermé
382 304 715 00016 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BRIQUERIE
INPIConformité de SCI DE LA BRIQUERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRIQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRIQUERIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-13.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRIQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRIQUERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FELIGETTI Grégory
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérant, associé indéfiniment responsable : FELIGETTI né(e) CHAUPRE (Chantal) ; associés indéfiniment responsables : FELIGETTI (Mike), FELIGETTI (Grégory), FELIGETTI (Maxime)
- création
Date d'effet : 08 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRIQUERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUERIE est 382 304 715. Le SIRET de son siège social est 382 304 715 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382304715.
Qui dirige SCI DE LA BRIQUERIE ?
SCI DE LA BRIQUERIE est dirigée par GREGORY FELIGETTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRIQUERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BRIQUERIE est situé 24 rue de la Gendarmerie, 57840 Ottange.
SCI DE LA BRIQUERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRIQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRIQUERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRIQUERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Ottange
