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SCI DE LA BRIQUERIE

Active
Siren382 304 715SCI57840 OTTANGECréée le 08 juillet 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE LA BRIQUERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 304 715. Son siège social est situé 24 rue de la Gendarmerie, 57840 Ottange. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GREGORY FELIGETTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRIQUERIE

Dénomination
SCI DE LA BRIQUERIE
SIREN
382 304 715
SIRET (siège)
382 304 715 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28382304715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 304 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
24 RUE DE LA GENDARMERIE, 57840, OTTANGE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA BRIQUERIE

Acquisition construction administration et exploitation par bail location ou autrement de tous imeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DE LA BRIQUERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRIQUERIE

MF

MAXIME FELIGETTI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MF

MIKE FELIGETTI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

GF

GREGORY FELIGETTI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2018

Anciens dirigeants (2)

NF

né CHAUPRE  FELIGETTI

gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2018 à août 2018

,F

, FELIGETTI , FELIGETTI FELIGETTI

associés indéfiniment responsables · de février 2018 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BRIQUERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57840 OTTANGESiègeActif

    382 304 715 00024 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820A

  • 57840 OTTANGEFermé

    382 304 715 00016 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BRIQUERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRIQUERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRIQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRIQUERIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00309

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00060

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00229

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00167

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-13.893

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRIQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRIQUERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FELIGETTI Grégory

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    gérant, associé indéfiniment responsable : FELIGETTI né(e) CHAUPRE (Chantal) ; associés indéfiniment responsables : FELIGETTI (Mike), FELIGETTI (Grégory), FELIGETTI (Maxime)

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRIQUERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUERIE est 382 304 715. Le SIRET de son siège social est 382 304 715 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382304715.

Qui dirige SCI DE LA BRIQUERIE ?

SCI DE LA BRIQUERIE est dirigée par GREGORY FELIGETTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRIQUERIE ?

Le siège social de SCI DE LA BRIQUERIE est situé 24 rue de la Gendarmerie, 57840 Ottange.

SCI DE LA BRIQUERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRIQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRIQUERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRIQUERIE.