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SCI DE LA BRIQUETERIE

Active
Siren349 697 110Société civile50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 01 janvier 2000

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,1 k€

SCI DE LA BRIQUETERIE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 349 697 110. Elle est domiciliée 37 rue du Port - Carquebut, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN BARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRIQUETERIE

Dénomination
SCI DE LA BRIQUETERIE
SIREN
349 697 110
SIRET (siège)
349 697 110 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64349697110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 697 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 058,06 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
37 RUE DU PORT - CARQUEBUT, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRIQUETERIE

acquisition, construction, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI DE LA BRIQUETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRIQUETERIE

JB

JEAN BARBEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PS

PASCAL SIMONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA BRIQUETERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    349 697 110 00022 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 4110D

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé

    349 697 110 00014 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA BRIQUETERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRIQUETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRIQUETERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRIQUETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUETERIE est 349 697 110. Le SIRET de son siège social est 349 697 110 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64349697110.

Qui dirige SCI DE LA BRIQUETERIE ?

SCI DE LA BRIQUETERIE est dirigée par JEAN BARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRIQUETERIE ?

Le siège social de SCI DE LA BRIQUETERIE est situé 37 rue du Port - Carquebut, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

SCI DE LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRIQUETERIE.